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Conditions générales

Mentions légales

Conditions générales

 

1. Objet

La société Energies2france SA édite une plate-forme de partage d’avis accessible sur un site internet notamment à l’adresse www.energies2france.com ou sous forme d’application mobile et destinée à mettre en relation des professionnels et des particuliers.

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation de la Plate-forme. Nous vous invitons à en prendre attentivement connaissance. Vous comprenez et reconnaissez qu'Energies2france n’est partie à aucun accord, contrat ou relation contractuelle, de quelque nature que ce soit, conclu entre les Membres de sa Plate-forme.

En cliquant sur le bouton « Connexion avec Facebook » ou « Inscription avec un email », vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation.

 

2. Définitions

Dans les présentes,

« Energies2france » a la signification qui lui est donnée à l’article 1 ci-dessus ;

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Membre et accéder à certains services proposés par la Plate-forme ;

« Compte Facebook » a la signification qui lui est donné à l’article 3.2 ci-dessous ;

« Pro ou Professionnel » désigne le Membre professionnel, sur la Plateforme, de réaliser une prestation professionnelle une autre personne physique en contrepartie de la Participation aux Frais, pour un trajet et un horaire défini par lui-seul ;

« Profil Pro ou fiche Pro » désigne la fiche professionnelle d’un utilisateur professionnel.

« Membre » désigne toute personne physique ayant créé un Compte sur la Plate-forme ;

« Prestation » désigne le service professionnel réalisé par un professionnel de la communauté ;

« Plate-forme » a le sens qui lui est donné à l’article 1, ci-dessus ;

« Services » désigne l’ensemble des services rendus par Energies2france par l’intermédiaire de la Plate-forme ;

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse www.energies2france.com ;

 

3. Inscription à la Plateforme et création de Compte

3.1. Conditions d’inscription à la Plateforme

L’utilisation de Plate-forme est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur la Plate-forme par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur la Plate-forme, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

3.2. Création de Compte

La Plate-forme permet aux Membres de publier et consulter des Avis sur les profils professionnels ainsi que d’interagir entre professionnels et particuliers. Vous pouvez consulter les Profils des professionnels même si vous n’êtes pas inscrit sur la Plate-forme. En revanche, vous ne pouvez pas contacter un professionnel ou poster un avis sans avoir, au préalable, créé un Compte et être devenu Membre.

Pour créer votre Compte, vous pouvez :

  • Soit remplir l’ensemble des champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription;
  • Soit vous connecter, via notre Plate-forme, à votre compte Facebook (ci-après, votre « Compte Facebook »). En utilisant une telle fonctionnalité, vous comprenez que Energies2france aura accès, publiera sur la Plate-forme et conservera certaines informations de votre Compte Facebook. Vous pouvez à tout moment supprimer le lien entre votre Compte et votre Compte Facebook par l’intermédiaire de la rubrique « Vérifications » de votre profil. Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation de vos données dans le cadre de votre Compte Facebook, consulter notre politique de confidentialité et celle de Facebook.

Pour vous inscrire sur la Plate-forme, vous devez avoir lu et accepter les présentes CGU ainsi que Politique de confidentialité.

À l’occasion de la création de votre Compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles exactes et conformes à la réalité et à les mettre à jour, par l’intermédiaire de votre profil ou en avertissant Energies2france, afin d’en garantir la pertinence et l’exactitude tout au long de votre relation contractuelle avec Energies2france.

En cas d’inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe choisi lors de la création de votre Compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Energies2france. Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite de votre Compte par un tiers, tant que vous n’avez pas expressément notifié Energies2france de la perte, l’utilisation frauduleuse par un tiers ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d’un tiers, d’autres Comptes que celui initialement créé.

3.3. Vérification

Energies2france peut, à des fins de transparence, d’amélioration de la confiance, ou de prévention ou détection des fraudes, mettre en place un système de vérification de certaines des informations que vous fournissez sur votre profil. C’est notamment le cas lorsque vous renseignez votre numéro de téléphone ou nous fournissez vos coordonnées mail.

Vous reconnaissez et acceptez que toute référence sur la plate-forme, signifie uniquement qu’un Membre a réussi avec succès la procédure de vérification et d’inscription existante sur la Plate-forme ou les Services afin de vous fournir davantage d’informations sur le Membre avec lequel vous envisagez de réaliser une prestation Pro. Energies2france ne garantit ni la véracité, ni la fiabilité, ni la validité de l’information ayant fait l’objet de la procédure de vérification.

 

4. Utilisation des Services

4.1. Publication de Profil’ Pro

En tant que Membre, et sous réserve que vous remplissiez les conditions ci-dessous, vous pouvez créer et publier votre Profil Pro sur la Plate-forme en indiquant des informations quant au Prestations que vous comptez réaliser (expérience, savoir-faire ; diplôme ; carte professionnelle…).

Lors de la publication de votre Fiche Pro, vous pouvez indiquer les départements, dans lesquels vous acceptez de vous déplacer.

Vous n’êtes autorisé à publier un Profil Pro que si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

  • Vous avez des compétences Pro que vous souhaitez partager avec la communauté ;
  • Vous êtes et demeurez le Pro principal de la fiche Pro correspondante ;
  • Vous n’avez aucune contre-indication ou incapacité médicale à conduire.

Vous reconnaissez être le seul responsable du contenu du profil PRO que vous publiez sur la Plate-forme. En conséquence, vous déclarez et garantissez l’exactitude et la véracité de toute information contenue dans votre Fiche et vous engagez à effectuer la prestation selon les modalités décrites dans votre Profil Pro.

Sous réserve que votre Profil Pro soit conforme aux CGU, il sera publié sur la Plate-forme et donc visible des Membres et de tous visiteurs, même non Membre, effectuant une recherche sur la Plate-forme ou sur le site internet des partenaires de Energes2france. Energies2france se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de ne pas publier ou retirer, à tout moment, un Profil Pro qui ne serait pas conforme aux CGU ou qu’elle considérerait comme préjudiciable à son image, celle de la Plate-forme ou celle des Services.

Vous reconnaissez et acceptez que les critères pris en compte dans le classement et l’ordre d’affichage de votre Annonce parmi les autres Annonces relèvent de la seule discrétion de Energies2france.

4.2. Réservation de RDV Pro

Les modalités de prise de rdv avec un Pro sont libres et non gérées par Energies2france.

Energies2france a mis en place un système vous permettant de contacter un pro et prendre rdv avec ce dernier.

L’éligibilité d’un Profil Pro au système de Consultation gratuite reste à la seule discrétion d'Energies2france, qui se réserve la possibilité de modifier ces conditions à tout moment.

Lorsqu’un utilisateur est intéressé par une Fiche Pro bénéficiant de la Réservation, il peut effectuer une demande de rdv ou compléments d’informations par mail ou appel téléphonique.

4.3. Système d’avis

4.3.1. Fonctionnement

Energies2france vous encourage à laisser un avis sur un Pro (si vous êtes Particulier) avec lequel vous avez réalisé une prestation Pro. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à laisser un avis sur un autre Pro, si vous n’avez pas réalisé de prestation Pro avec ce dernier.

Votre avis, ainsi que celui laissé par un autre Membre à votre égard, le cas échéant, ne sont visibles et publiés sur la Plate-forme qu’après que vous (le Pro concerné) et l’administrateur aient validé cet avis.

Vous avez la possibilité de répondre à un avis qu’un autre Membre a laissé sur votre profil dans un délai maximum de 15 jours suivant la publication de l’avis laissé à votre égard. L’avis et votre réponse, le cas échéant, seront publiés sur votre profil.

4.3.2. Modération

Vous reconnaissez et acceptez qu'Energies2france se réserve la possibilité de ne pas publier ou supprimer tout avis, toute question, tout commentaire ou toute réponse dont elle jugerait le contenu contraire aux présentes CGU.

4.3.3. Seuil

Energies2france se réserve la possibilité de suspendre votre Compte, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU dans le cas où (i) vous avez reçu au moins trois avis et la moyenne des avis que vous avez reçus est égale ou inférieure à 3.

 

5. Conditions financières

5.1. Inscription libre et gratuite

L’accès et l’inscription à la Plate-forme, de même que la recherche, la consultation et la publication de Profil Pro sont gratuits. En revanche, les options photo, vidéo, logo sont payantes. (rajouter les nouvelles options).

5.2. Frais de Service

Lorsque vous utilisez la Plate-forme hors de France, les options bonus peuvent être facturées par une société affiliée d'Energies2france éditant la plate-forme locale.

5.3. Arrondis

Vous reconnaissez et acceptez que Energies2france peut, à son entière discrétion, arrondir au chiffre inférieur ou supérieur les Frais des options bonus.

5.4. Modalités de paiement et de reversement de la Participation des Pro

5.4.1. Mandat d’encaissement

En utilisant la Plate-forme en tant que Pro, vous confiez à Energies2france un mandat d’encaissement concernant les options bonus.

Les Participations aux options bonus reçues par Energies2france sont déposées sur un compte dédié au développement de la plateforme. Mais également pour aider et récompenser les utilisateurs de la communauté.

Vous reconnaissez et acceptez qu’aucune des sommes perçues par Energies2france au nom et pour le compte du Pro n’emporte droit à intérêts. Vous acceptez de répondre avec diligences à toute demande de Energies2france et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou la lutte contre le blanchiment. Notamment, vous acceptez de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile.

En l’absence de réponse de votre part à ces demandes, Energies2france pourra prendre toute mesure qui lui semblera appropriée notamment le gel des sommes versées et/ou la suspension de votre Compte et/ou la résiliation des présentes CGU.

 

6. Comportement des utilisateurs de la Plateforme et Membres

6.1. Engagement de tous les utilisateurs de la Plateforme

Vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois, règlements et obligations applicables à votre utilisation de la Plateforme.

Par ailleurs, en utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

  •  Ne transmettre à Energies2france (notamment lors de la création ou la mise à jour de votre Compte) ou aux autres Membres aucune information fausse, trompeuse, mensongère ou frauduleuse.
  • Ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur la Plateforme aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités de la Plateforme, de nature à porter atteinte aux droits de Energies2france ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs.
  • Ne pas porter atteinte aux droits et à l’image de Energies2france, notamment à ses droits de propriété intellectuelle.
  • Ne pas ouvrir plus d’un Compte sur la Plateforme et ne pas ouvrir de Compte au nom d’un tiers.
  • Ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne de la Plateforme, notamment en tentant de communiquer à un autre Membre vos coordonnées afin de réaliser une prestation en dehors de la Plateforme et ne pas payer les Frais de Service.
  • Ne pas contacter un autre Membre, notamment par l’intermédiaire de la Plateforme, à une autre fin que celle de définir les modalités de la prestation.
  • Accepter ou payer la prestation du au Pro.
  • Vous conformer aux présentes CGU et à la Politique de Confidentialité.

6.2. Engagements des Pro

En outre, lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Professionnel, vous vous engagez à :

  • Respecter l’ensemble des lois, règles, codes applicables aux professionnels, notamment à disposer d’une assurance responsabilité civile valide assurance décennale au moment de la prestation et être en possession d’une carte professionnelle.
  • Publier des Profils Pro correspondant uniquement à des personnes réellement existantes ;
  • Effectuer la prestation telle que décrite dans le devis et en respectant les tarifs publiés sur le site. Respecter les horaires et lieux convenus avec les autres Membres (notamment lieu de rendez-vous pour réalisation de la prestation) ;
  •  Utiliser un équipement en parfait état de fonctionnement et conforme aux usages et dispositions légales applicables ;
  • Communiquer à Energies2france ou tout utilisateur qui vous en fait la demande, votre permis professionnel, votre attestation d’assurance, ainsi que tout document attestant de votre capacité à réaliser la prestation en tant que Pro sur la Plateforme ;
  • En cas d’empêchement ou de changement de l’horaire ou incapacité, en informer sans délais la personne concernée ;
  • Ne pas publier de profil PRO dont vous n’êtes pas le propriétaire ou si vous n’êtes pas habilité à réaliser la prestation correspondante ;
  • Vous assurez d’être joignable par téléphone par les utilisateurs, au numéro enregistré sur votre profil ; Garantir n’avoir aucune contre-indication ou incapacité médicale à réaliser la prestation en question ; Avoir un comportement convenable et responsable, au cours de la prestation conforme à la valeur de l’esprit de la communauté.

6.3. Engagements des Utilisateurs

Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant qu’utilisateur particulier, vous vous engagez à :

  • Adopter un comportement convenable au cours de la prestation de façon à ne gêner ni aucun membre.
  • Respecter le professionnel et être soucieux de son bien être à minima.
  • En cas d’empêchement, en informer sans délai le professionnel.
  •  Attendre le Pro sur le lieu de rencontre convenu au moins 15 minutes avant de l’heure convenue.
  • Communiquer à Energies2France ou tout Pro qui vous en fait la demande, votre carte d’identité ou tout document de nature à attester votre identité.
  • Vous assurez d’être joignable par téléphone par le Pro, au numéro laissé, notamment au point de rendez-vous.

Dans le cas où vous auriez procédé à la création de plusieurs comptes Energies2france se réserve la possibilité de suspendre vos comptes, limiter votre accès aux Services ou résilier les présentes CGU, en cas de manquement de la part du tiers.

 

7. Suspension de comptes, limitation d’accès et résiliation

Vous avez la possibilité de mettre fin à votre relation contractuelle avec Energies2france à tout moment, sans frais et sans motif. Pour cela, il vous suffit de vous rendre dans l’onglet « Fermeture de compte » de votre page Profil.

En cas de violation de votre part des présentes CGU, notamment de vos obligations en tant que Membre Energies2france se réserve la possibilité de :

  • Résilier, immédiatement et sans préavis, les présentes CGU.
  • Empêcher la publication ou supprimer tout avis, Annonce, messages, contenus, demande de Réservation, ou tout contenu publié par vous sur la Plateforme.
  • Limiter votre accès et votre utilisation de la Plateforme.
  • Suspendre de façon temporaire ou permanente votre Compte.

Lorsque cela est nécessaire, vous serez notifié de la mise en place d’une telle mesure afin de vous permettre de donner des explications à Energies2france. Energies2france décidera, à sa seule discrétion, de lever les mesures mises en place ou non.

 

8. Données personnelles

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, Energies2france est amenée à collecter et traiter certaines de vos données personnelles. En utilisant la Plateforme et vous inscrivant en tant que Membre, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données personnelles par Energies2france conformément à la loi applicable et aux stipulations de la politique de confidentialité.

 

9. Propriété intellectuelle

9.1. Contenu publié par Energies2france

Sous réserve des contenus fournis par ses Membres, Energies2france est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, à la Plateforme, à son contenu (notamment les textes, images, dessins, logos, vidéos, sons, données, graphiques) ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement.

Energies2france vous accorde une licence non exclusive, personnelle et non cessible d’utilisation de la Plateforme et des Services, pour votre usage personnel et privé, à titre non commercial et conformément aux finalités de la Plateforme et des Services.

Vous vous interdisez toute autre utilisation ou exploitation de la Plateforme et des Services, et de leur contenu sans l’autorisation préalable écrite de Energies2france. Notamment, vous vous interdisez de :

  • Reproduire, modifier, adapter, distribuer, représenter publiquement, diffuser la Plateforme, les Services et leur contenu, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par Energies2france.
  • Décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse de la Plateforme ou des Services, sous réserve des exceptions prévues par les textes en vigueur.
  • Extraire ou tenter d’extraire (notamment en utilisant des robots d’aspiration de données ou tout autre outil similaire de collecte de données) une partie substantielle des données de la Plateforme.

9.2. Contenu publié par vous sur la Plateforme

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité de la Plateforme, vous concédez à Energies2france une licence non exclusive d’utilisation des contenus et données que vous fournissez dans le cadre de votre utilisation des Services (ci-après, votre « Contenu Membre »). Afin de permettre à Energies2france la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, (notamment Internet et réseau mobile), ainsi que la mise à disposition au public du contenu de la Plateforme, vous autorisez Energies2france, pour le monde entier et pour toute la durée de votre relation contractuelle avec Energies2france, à reproduire, représenter, adapter et traduire votre Contenu Membre de la façon suivante :

  • Vous autorisez Energies2france à reproduire tout ou partie de votre Contenu Membre sur tout support d’enregistrement numérique, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout serveur, disque dur, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement lié au fonctionnement de la Plateforme et à la fourniture du Service.
  •  Vous autorisez Energies2france à adapter et traduire votre Contenu Membre, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé au (i) ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit comprend notamment la faculté de réaliser, dans le respect de votre droit moral, des modifications de la mise en forme de votre Contenu Membre aux fins de respecter la charte graphique de la Plateforme et/ou de le rendre techniquement compatible en vue de sa publication via la Plateforme.

 

10. Rôle d'Energies2france

La Plateforme est une plateforme en ligne de mise en relation sur laquelle les Membres peuvent créer et publier des profils PRO pour trouver son professionnel en toute confiance. Ces profils peuvent notamment être consultés par les autres Membres pour prendre connaissance des ressources présentes au sein de la communauté, le cas échéant, contacter et prendre rdv directement avec le Membre Pro ayant posté l’annonce sur la Plateforme.

En utilisant la Plateforme et en acceptant les présentes CGU, vous reconnaissez que Energies2france n’est partie à aucun accord conclu entre vous et les autres Membres en vue de respecter les informations publiées sur le site.

Energies2france n’a aucun contrôle sur le comportement de ses Membres et des utilisateurs de la Plateforme. Elle ne possède pas, n’exploite pas, ne fournit pas, ne gère pas les prestations réalisées par les membres pro sur la Plateforme.

Vous reconnaissez et acceptez qu'Energies2france ne contrôle ni la validité, ni la véracité, ni la légalité des Annonces, des Places et Trajets proposés. En sa qualité d’intermédiaire en prestation Pro, Energies2france ne fournit aucun service de suivi de la prestation à réaliser, le rôle d'Energies2france se limitant à faciliter l’accès à la Plateforme.

Les Membres (utilisateur particuliers et professionnels) agissent sous leur seule et entière responsabilité.

En sa qualité d’intermédiaire, Energies2france ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre du déroulement effectif d’une prestation pro notamment du fait :

  •  D’informations erronées communiquées par le Pro, dans sur sa fiche, ou par tout autre moyen, quant à la prestation et à ses modalités.
  •  L’annulation du rdv ou de la prestation par un Membre.
  • Le non-paiement suite à une prestation Pro.
  •  Le comportement de ses Membres pendant, avant, ou après la prestation.

 

11. Fonctionnement, disponibilité et fonctionnalités de la Plateforme

Energies2france s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir la Plateforme accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès à la Plateforme pourra être temporairement suspendu, sans préavis, en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux.

En outre, Energies2france se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités.

 

12. Modification des CGU

Les présentes CGU et les documents intégrés par référence expriment l’intégralité de l’accord entre vous et Energies2france relative à votre utilisation des Services. Tout autre document, notamment toute mention sur la Plateforme (FAQ, etc.), n’a qu’une valeur informative.

Energies2france pourra être amenée à modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes CGU sera publiée sur la Plateforme avec une mention de la date de mise à jour et vous sera notifiée par Energies2france avant son entrée en vigueur.

 

13. Droit applicable – Litige

Les présentes CGU sont rédigées en français et soumises à la loi française.

Vous pouvez également présenter, le cas échéant, vos réclamations relatives à notre Plateforme ou à nos Services, sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne. La Commission Européenne se chargera de transmettre votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents. Conformément aux règles applicables à la médiation, vous êtes tenus, avant toute demande de médiation, d’avoir fait préalablement part par écrit à Energies2france de tout litige afin d’obtenir une solution amiable.

 

14. Mentions légales

La Plateforme est éditée par la société Energies2france SA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, sous le numéro 828.669.317 dont le siège social est situé au 41, rue du palais Gallien – 33000 Bordeaux (France) (email : william_deussi@hotmail.frtel : 06.47.38.04.26), représentée par son Président, William Deussi, Directeur de la publication du Site.

Pour toutes questions, vous pouvez contacter Energies2france en utilisant ce lien.

 

Politique de confidentialité

1. Généralités

Energies2france SA (dont le siège social est situé au 41, rue du palais Gallien, 33000 Bordeaux(France) en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme (la « Plateforme ») accessible depuis le site internet www.energies2france.com ou nos applications mobiles.

Cette politique ainsi que nos conditions générales d’utilisation et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre charte sur les cookies présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

 

2. Les informations que nous recueillons

Nous sommes susceptibles de recueillir et de traiter les données suivantes :

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant nos Plateformes, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous remplissez des formulaires (comme par exemple le formulaire d’inscription), lorsque vous participez à l’un de nos jeux, concours, offres promotionnelles, études ou sondages, lorsque vous nous contactez – que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication – ou lorsque vous nous faites part d’un problème.

Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

2.1.1. Les données nécessaires à l’inscription au service que nous fournissons sur nos Plateformes ou à l’accès à tout autre service fournis par nous. Ces données sont notamment vos nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, Energies2france ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par nos Plateformes et vous ne serez pas autorisé à créer de compte sur notre Plateforme.

2.1.2. Une photographie.

2.1.3. Une adresse postale.

2.1.4. Des informations relatives à votre véhicule ;

2.1.5. Votre mini-biographie.

2.1.6. Une copie de tous les échanges intervenus entre vous et Energies2france.

2.1.7. Une copie de l’ensemble des réservations ou des publications effectuées sur nos Plateformes.

2.1.8. Le détail des opérations financières ou comptables effectuées sur nos Plateformes ou par tout autre moyen, contenant notamment les informations relatives à votre carte de paiement, vos données bancaires, les informations relatives aux trajets réservés ou pour lesquels vous avez publié une annonce sur nos Plateformes ;

2.1.9. Le détail de vos visites sur nos Plateformes et des contenus auxquels vous avez accédé.

2.1.10. Le cas échéant, vos réponses à nos sondages et questionnaires et les avis que vous avez laissé pour évaluer un trajet effectué avec un autre membre de notre communauté, ces informations étant notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur ;

2.1.11. Les données que nous pouvons vous demander de fournir lorsque vous nous signalez un problème relatif à nos Plateformes ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande d’assistance.

2.1.12. Les données liées à votre localisation lorsque vous avez accepté que nous collections et traitions ces données.

2.1.13. Une copie de votre passeport, votre permis de conduite, votre carte d’identité ou tout autre document similaire que vous avez accepté de nous fournir.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, Energies2france aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis Facebook) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné  Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de vos Données Personnelles lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités « J’aime ».

2.2.2. Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur nos Plateformes, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de nos Plateformes, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro du téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre charte sur les cookies.

2.2.3. Nous recueillons également des informations sur votre utilisation de notre Plateforme (telles que le nombre d’annonces publiées, votre taux de réponse aux messages, votre date d’inscription, votre moyenne d’avis reçus, etc.) qui sont susceptibles d’être affichées sur votre profil public.

2.3. Durée de conservation de vos données

2.3.1. A l’exception des catégories de Données Personnelles visées aux articles 2.3.2. et 2.3.3. ci-dessous, vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes:

  • 5 ans après votre dernière utilisation de nos Plateformes, si vous n’avez pas fermé votre compte.
  • 1 an après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, auquel cas vos données sont conservées pendant 2 ans suivant le dernier avis négatif ou signalement reçu si cette durée est plus longue.

2.3.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

  • Les données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
  • Les données relatives à l’émission de Certificats d’économie d’énergie liés à la carte carburant ou lavage Total sont conservées pour la durée réglementaire de 6 ans à compter de l’envoi de ladite carte.
  • Les contenus créés par vous sur nos Plateformes (tels que les commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3.1 mais demeurent visibles sur nos Plateformes.

2.3.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée variant de 2 à 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.

 

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données que nous recueillons afin de :

3.1. Exécuter les contrats conclus entre vous et nous et vous fournir les informations et services demandés.

3.2. Vous envoyer des renseignements sur nos services par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication.

3.3. Percevoir vos paiements ou vous transmettre les sommes collectées pour votre compte.

3.4. Vous permettre de personnaliser votre profil sur nos Plateformes.

3.5. Vous permettre de communiquer et d’échanger avec les autres membres de notre communauté, notamment en ce qui concerne nos services ou le(s) trajets(s) déjà effectués ou que vous prévoyez d’effectuer ;

3.6. Vous donner accès et vous permettre de communiquer avec notre service de relation membre.

3.7. Nous assurer du respect de la législation applicable, nos conditions générales d’utilisation,  notre politique de confidentialité et  notre charte de bonne conduite. En cas de manquements de votre part, nous pourrons être amené à suspendre votre compte sur nos Plateformes ;

3.8. Vous envoyez, conformément aux dispositions légales applicables et avec votre accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels et des informations relatives à l’utilisation de nos services, aux modalités de réservation, ou vous suggérer et vous conseiller des biens ou des services susceptibles de vous intéresser. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour vous adresser des messages publicitaires susceptibles de vous intéresser sur les plateformes de réseaux sociaux ou sites de tiers. Si vous souhaitez davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à prendre connaissance des documents contractuels de ces plateformes.

3.9. Afin de vous informer des modifications apportées à nos services.

3.10. Vérifier les informations contenues dans votre passeport, permis de conduire, carte d’identité ou tout autre document d’identité que nous aurions collecté lors de votre inscription ou votre utilisation de nos Plateformes.

3.11. Gérer nos Plateformes et effectuer des opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, de tests, recherches, analyses, études et sondages.

3.12. Améliorer et optimiser nos Plateformes, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

3.13. Vous permettre d’utiliser les fonctionnalités interactives de nos services si vous le souhaitez.

3.14. Nous aider à la préservation d’un environnement sain et sécurisé sur nos Plateformes.

3.15. Évaluer l’efficacité des messages publicitaires que nous adressons et les adapter à nos membres.

 

4. Qui sont les destinataires des informations que nous recueillons et pourquoi leur transmettons nous ces informations ?

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services, certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté, par l’intermédiaire de votre profil public ou dans le cadre du processus de prises de rdv (par exemple nous communiquons votre numéro de téléphone aux personnes avec qui vous souhaitez entrer en contact).

4.2. Nous sommes également susceptibles de partager des informations vous concernant, notamment des Données Personnelles, avec d’autres entités du groupe Energies2france dans le cadre prévu par la présente politique.

4.3. Nous travaillons également en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, et notamment avec :

  • Les plateformes de réseaux sociaux qui peuvent vous proposer des fonctionnalités vous permettant d’intégrer dans votre profil Energies2france des informations issues de votre compte sur leur propre plateforme.
  • Nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur nos Plateformes et auxquels vous pouvez décider de souscrire. Ces services peuvent notamment consister en des services d’assurance, des services bancaires, des services de location de véhicules, etc. Par exemple nous sommes susceptibles de fournir certaines de vos informations à Axa pour confirmer votre éligibilité au programme d’assurance ;
  • Nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons éventuellement faire de la publicité pour nos services.
  • Les sous-traitants auxquels nous recourons en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

4.4. Nous ne partageons vos données avec les tiers mentionnés ci-dessus que dans les cas suivants :

4.4.1. Lorsque nous faisons appel à un prestataire de services dans le cadre de l’exécution de tout contrat conclu entre vous et nous ou afin de fournir ou améliorer nos services (par exemple dans le cadre des paiements effectués via nos Plateformes) ;

4.4.2. Dans le cadre du processus de réservation, nous sommes amenés, afin de fournir les services demandés, à afficher sur nos Plateformes ou à transmettre à un autre membre certaines de vos Données Personnelles telles que vos prénom, photographie, numéro de téléphone portable ou adresse e-mail.

4.4.3. Nous publions les avis que vous rédigez dans le cadre de notre système d’avis sur nos Plateformes. Ces avis, qui contiennent votre profil ainsi que votre photographie sont visibles par tous les visiteurs de notre Plateforme ;

4.4.4. Lorsque nous faisons appel à des fournisseurs de moteurs de recherche et de solutions analytiques pour améliorer et optimiser nos Plateformes.

4.4.5. Lorsque vous en faites la demande expresse (par exemple lorsque vous utilisez les méthodes d’authentification fournies par les réseaux sociaux).

4.4.6. Lorsque nous diffusons, sur les sites internet de nos partenaires commerciaux, certaines parties de nos Plateformes par l’intermédiaire d’API ou de widgets. Dans ce cas, certaines informations issues de votre profil public pourront également être affichées sur ces sites ;

4.4.7. Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour répondre à toute réclamation à l’encontre de Energies2france se conformer à toute demande judiciaire,  faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, tel que les Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de Confidentialité en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne,  dans le cadre d’enquêtes et d’investigations, ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité d'Energies2france, ses membres et plus généralement tout tiers ;

4.4.8. Dans l’hypothèse où nous vendrions ou acquérions une entreprise ou des actifs, auquel cas nous nous réservons la possibilité de partager vos Données Personnelles avec le potentiel vendeur ou acheteur de cette entreprise ou de ces actifs.

4.4.9. Si Energies2france ou tout ou partie de ses actifs sont rachetés par un tiers, les données en notre possession seront, le cas échéant, transférées au nouveau propriétaire.

4.4.10. Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pouvons agréger des données qui vous concernent et que nous recevons ou envoyons à nos partenaires commerciaux, notamment tout ou partie de vos Données Personnelles et les informations collectées par l’intermédiaire de cookies. Ces informations agrégées ne seront utilisées que pour les finalités décrites ci-dessus.

4.4.11. Nous attirons votre attention sur le fait que si vous décidez de nous laisser accéder à certaines de vos informations, notamment à vos Données Personnelles, par l’intermédiaire de services de connexion mis à disposition par nos partenaires commerciaux, leurs politiques de confidentialité vous est également opposable. Nous n’avons aucun contrôle sur la collecte ou le traitement de vos données mis en œuvre par nos partenaires commerciaux sur leur propre plateforme.

 

5. Comment utilisons-nous et modérons-nous vos messages ?

5.1. Nous pouvons prendre connaissance les messages que vous échangez avec d’autres membres de notre communauté via nos Plateformes notamment à des fins de prévention des fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation. Par exemple, afin d’éviter qu’un membre ne contourne notre système de réservation en ligne, nous nous autorisations à parcourir et analyser les messages échangés sur nos Plateformes afin de s’assurer qu’ils ne contiennent aucune coordonnée ou référence à d’autres sites internet.

5.2. Nous ne prenons jamais connaissance de vos communications avec d’autres membres de notre communauté à des fins promotionnelles ou de ciblage publicitaire. Lorsque cela est possible, nous avons recours à des systèmes automatisés pour procéder à la modération des messages transmis entre les membres via notre Plateforme.

 

6. Publicité ciblée, e-mails et SMS que nous vous envoyons

Conformément à la législation applicable et avec votre consentement lorsqu’il est requis, nous pourrons utiliser les données que vous nous fournissez sur nos Plateformes à des fins de prospection commerciale (par exemple pour vous adresser nos newsletters, vous envoyer des invitations à nos événements ou toute autre communication susceptible de vous intéresser et afficher des publicités ciblées sur les plateformes de médias sociaux ou sites tiers.

En ce qui concerne les emails promotionnels : Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en décochant la case afférente dans votre compte, cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant via la plateforme.

En ce qui concerne la publicité ciblée :

  • Sur les plateformes de réseaux sociaux (par exemple Facebook, Twitter): vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement en configurant les paramètres relatifs à la publicité de votre compte ;

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7. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos Données Personnelles. Toutefois, il est possible que les données que nous recueillons lorsque vous utilisez nos Plateformes ou dans le cadre de nos services soient transférés dans d’autres pays, certains d’entre eux pouvant avoir une législation sur la protection des données personnelles moins protectrice que celle en vigueur dans le pays où vous résidez.

C’est notamment le cas en ce qui concerne les données transmises à nos sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, notamment aux Etats-Unis. Nous pouvons faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, modérer les photographies publiées sur nos Plateformes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

C’est également le cas en ce qui concerne les sociétés affiliées à Energies2france situées en dehors de l’Union Européenne à qui nous pouvons transférer certaines de vos données dans le cadre de la fourniture de nos services dans ces pays.

En cas de transfert de ce type, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Sur simple demande, nous pouvons vous fournir la liste des pays où nous conservons vos données et ceux où elles transitent occasionnellement.

 

8. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

8.1. Lorsque cela est prévu par la législation applicable, vous avez le droit d’obtenir une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

8.2. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 13 ci-dessous.

En tant que membre de nos Plateformes, vous avez également la possibilité d’accéder aux Données Personnelles que nous détenons à travers votre compte pour corriger, modifier ou supprimer toute information incorrecte. Vous vous engagez à nous fournir des informations complètes, exactes, valides et à jour. Vous pouvez également fermer votre compte en ligne en tout temps.

Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).

Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est par exemple le cas, si nous estimons que vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et que nous souhaitons éviter que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

8.3. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

 

9. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre charte sur les cookies. 

 

10. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité du mot de passe que nous vous avez choisi pour accéder à votre compte sur nos Plateformes.

Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne.

 

11. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Nos Plateformes peuvent occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

 

12. Modification de notre politique de confidentialité

Nous pouvons être amené à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Lorsque cela est nécessaire, nous vous en informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.

 

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en ligne ou en nous adressant un courrier à l’adresse mentionnée sur notre site.

Version mise à jour le 01 juillet 2017

 

 

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